Amendement N° 108 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 259 )

Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  de refondation de l'école »

les mots :

«  d'orientation de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

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