Amendement N° 285 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Schneider, M. Nicolin, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot, Mme Genevard.
Supprimer les alinéas 17 à 23.
Exposé sommaire :
Les alinéas 16 et 25 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.
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