Amendement N° 2 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 12 juin 2013 par : M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Moudenc, M. Sturni, M. Audibert Troin, M. Hetzel, M. Aubert, M. Abad, M. Lazaro, M. Teissier.
Supprimer les alinéas 43 à 57.
Exposé sommaire :
La publication des déclarations de patrimoine ne présente aucun intérêt pour la lutte contre la corruption ou la prévention des conflits d'intérêt.
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