Amendement N° 323 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 18 juin 2013
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Darmanin.
Exposé sommaire :
Les députés étant des élus de la Nation, des observations doivent pouvoir être faites par l'ensemble des citoyens français sur les déclarations.
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