Amendement N° 323 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Hetzel, M. Decool, M. Dhuicq, M. Salen, M. Devedjian.
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Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohésion avec le rétablissement des compétences partagées.
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