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2 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1162 adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (liasse de l'Assemblée)
08/07/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1162 - Article 1er (Rejeté)
Mme Zimmermann
Substituer au nombre : « 800 », le nombre : « 900 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
08/07/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1162 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Zimmermann
L'article L312 du code électoral est ainsi modifié : 1° Après le mot : « départements » sont insérés les mots : « où l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. » 2° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les autres départements, les électeurs sont convoqués au chef lieu de leur arrondissement. » Exposé somma...
