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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste ne soutient pas cette proposition de loi qui ne lui semble pas opportune. En effet, aujourd'hui la lutte contre le cancer - première cause de mortalité en France - est déjà une des priorités de notre politique de santé. Cela se concrétise par la mise en œuvre du plan cancer 2014‑2...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste ne soutient pas cette proposition de loi qui ne lui semble pas opportune. En effet, aujourd'hui la lutte contre le cancer - première cause de mortalité en France - est déjà une des priorités de notre politique de santé. Cela se concrétise par la mise en œuvre du plan cancer 2014‑2...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste ne soutient pas cette proposition de loi qui ne lui semble pas opportune. En effet, aujourd'hui la lutte contre le cancer - première cause de mortalité en France - est déjà une des priorités de notre politique de santé. Cela se concrétise par la mise en œuvre du plan cancer 2014‑2...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 0,15 % », le taux : « 0,05 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer, cet amendement vise à ajuster les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire. Il e...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « réalisé au cours des années 2013 et 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'alinéa 4 compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de loi.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La contribution instituée au présent article est prélevée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche o...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « réalisé au cours des années 2013 et 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'alinéa 4 compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de loi.

À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,05 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer en ajustant les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire. Il est ainsi proposé de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que cette proposition de loi traite un sujet important et sensible, le groupe socialiste considère que cette proposition de loi n'apporte pas les bonnes réponses. En effet, aujourd'hui la lutte contre le cancer - première cause de mortalité en France - est déjà une des priorités de notre politiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que cette proposition de loi traite un sujet important et sensible, le groupe socialiste considère que cette proposition de loi n'apporte pas les bonnes réponses. En effet, aujourd'hui la lutte contre le cancer - première cause de mortalité en France - est déjà une des priorités de notre politiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que cette proposition de loi traite un sujet important et sensible, le groupe socialiste considère que cette proposition de loi n'apporte pas les bonnes réponses. En effet, aujourd'hui la lutte contre le cancer - première cause de mortalité en France - est déjà une des priorités de notre politiqu...