Amendement N° 90 (Adopté)

Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

(1 amendement identique : 131 )

Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Sas.

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À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :

«  d' »

les mots :

«  exhaustive, exacte et sincère de ses ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise que la déclaration d'intérêts est « exhaustive, exacte et sincère ». Cette précision a été apportée dans la loi sur la transparence de la vie publique et, par deux fois, à l'article 4 de la présente loi.

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