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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 13 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (liasse de l'Assemblée)
19/02/2014 — Amendement N° 10 au texte N° 13 - Titre (Tombe)
M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Poletti
Substituer aux mots : « créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie » les mots : « relative à la part de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie consacrée au Fonds d'intervention régional ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
19/02/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 13 - Article 1er (Adopté)
M. Bapt, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un avis de décembre 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis un avis défavorable à la mise en place d'Objectifs Régionaux des Dépenses d'Assurance Maladie (ORDAM). En mettant en exergue la complexité de fixation du montant et du taux d'évolution d'un ORDAM, le HCAA...
19/02/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 13 - Article 2 (Adopté)
M. Bapt, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un avis de décembre 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis un avis défavorable à la mise en place d'Objectifs Régionaux des Dépenses d'Assurance Maladie (ORDAM). En mettant en exergue la complexité de fixation du montant et du taux d'évolution d'un ORDAM, le HCAA...
19/02/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 13 - Article 3 (Adopté)
M. Bapt, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un avis de décembre 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis un avis défavorable à la mise en place d'Objectifs Régionaux des Dépenses d'Assurance Maladie (ORDAM). En mettant en exergue la complexité de fixation du montant et du taux d'évolution d'un ORDAM, le HCAA...
19/02/2014 — Amendement N° 14 au texte N° 13 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Siré, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alain Marleix
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif, les Agences Régionales de Santé sont nécessairement présidées par le Préfet de Région, dans le cadre du conseil de surveillance. L'objet d...
