Amendement N° 1 (Rejeté)
Déposé le 30 septembre 2013 par : Mme de La Raudière, M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Chevrollier, M. Vannson, M. Reitzer, M. de Mazières, M. Gosselin, M. Reiss, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier, M. Perrut, Mme Vautrin, M. Guaino, M. Abad, M. Morange, M. Martin, M. Luca, M. Herbillon, M. Gérard.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et du titre IV du livre III du code forestier ».
Exposé sommaire :
Depuis Colbert, la France mène avec succès une politique de reboisement. Mais celle-ci ne doit pas se relâcher, compte tenu de l'impact des tempêtes récentes, et des besoins de notre économie. Or le dispositif prévu à l'article 14 contrevient à cette politique.
En effet, jusqu'à présent, les autorisations de défrichement de bois et forêts étaient accordées avec beaucoup de prudence par l'administration compétente. Si demain, une seule signature préfectorale suffisait pour accorder une autorisation d'exploiter des éoliennes, un permis de construire celles-ci, et des autorisations de défrichement, il deviendrait facile d'éventrer des bois et forêts pour y installer ces aérogénérateurs.
La filière bois et la biomasse sont elles aussi des sources d'énergie renouvelable. Les forêts constituent l'un des principaux moyens de capter le CO2de l'atmosphère. Le développement de l'éolien ne doit pas s'effectuer à leurs détriment.
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