Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
44 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1410 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° CE5 au texte N° 1410 - Article 1er (Adopté)
Mme de La Raudière
À l'alinéa 24, substituer au mot : « digitaux », le mot : « numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
15/10/2013 — Amendement N° CE4 au texte N° 1410 - Article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière
À l'alinéa 23, supprimer les mots : « et de régulation ». Exposé sommaire : La notion de régulation est incluse dans la notion de gouvernance. Il n'est donc pas nécessaire de la rajouter.
15/10/2013 — Amendement N° CE26 au texte N° 1410 - Article 1er (Retiré)
Mme Erhel
À l'alinéa 21, substituer aux mots : « multidisciplinaires et des », les mots : « et en accroissant les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° CE40 au texte N° 1410 - Article 1er (Adopté)
Mme Erhel
Compléter l'alinéa 28 par les mots : « et en soutenant les initiatives engagées en ce sens par l'Organisation de coopération et de développement économiques ; ». Exposé sommaire : L'instauration d'une fiscalité harmonisée à l'échelle européenne est une condition à un partage équilibré de la valeur générée par le numérique. La France a d'aill...
