Amendement N° 2 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 8 ne vise qu'à accroitre les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus sociaux, en supprimant le régime des « taux historiques » qui est généralement plus favorable à l'épargnant .
Ce manquement à la parole de l'État est très éloigné de l'objectif « d'équité fiscale » invoqué dans l'exposé des motifs .
Il est assez aberrant de décourager les épargnants, et donc le moteur de l'investissement, tout en prônant une relance économique par la relance de l'offre et de l'investissement de compétitivité .
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