Amendement N° 676 (Rejeté)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(6 amendements identiques : 180 272 345 481 587 708 )

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  Toute remise en liberté est accompagnée d'un suivi socio-judiciaire dont les contraintes et la durée sont arrêtées en fonction du profil du détenu et de son comportement durant sa période de détention. ».

Exposé sommaire :

Le retour à la liberté est une période délicate pour l'ensemble des anciens détenus. Ainsi, les mesures d'accompagnement en milieu ouvert doivent concerner l'ensemble des anciens détenus.

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