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05/11/2013 — Amendement N° CL8 au texte N° 1473 - Article 6 (Adopté)
M. Verchère, M. Urvoas

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la majorité et de l'opposition », les mots : « pluraliste ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le choix des membres de la commission de vérification a pourobjectif de confirmer la dimension pluraliste de cet organe.

05/11/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1473 - Article 4 quinquies (Adopté)
M. Verchère, M. Urvoas

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « après les mots : « affaires sociales », sont insérés les mots : « , de la défense et des forces armées et des affaires étrangères », les mots : « les mots : « affaires sociales » sont remplacés par les mots : « permanentes ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité, par amendement, rendre les commissions...