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A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Section 1 A Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures Au 1° de l'article L. 4123‑4 du code de la défense, après les mots : « L. 136bis », sont insérés les mots : « L. 253ter ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en conformité le code de la ...

A l'alinéa 3, remplacer les mots : « afin de » par le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 238 : « (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures.) » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans l'alinéa 4, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, après les mots : « sur l'exécution de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Au premier alinéa, remplacer les mots « de statut civil de droit local » par les mots suivants « quel qu'ait été leur statut juridique ». Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87-549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local »...

À compter de l'exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d'armements de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Exposé sommaire : Le scénario sur lequel repose la LPM concernant la préservation des emplois et des compétences des industries de défense est que dans un certain...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés. » Exposé sommaire : L'abondement de crédits budgétaires par des ressources exceptionnelles suit, en ge...

Après les mots : « loi de finances et de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «1° A la première phrase, substituer aux mots « commissions chargées des affaires sociales » les mots : « autres commissions permanentes » » Exposé sommaire : En élargissant le champ de diffusion des rapports de la Cour des comptes aux commissions chargées de la défense et à celles chargées des affaires étrangères,...

Rédiger ainsi cet article : « Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leurs présidents qui procè...

A l'alinéa 1, après les mots : « sur l'exécution de la » supprimer le mot « présente » Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

Substituer à l'alinéa 13, les deux alinéas suivants : « 3° Le second alinéa du VI est ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses travaux, la délégation peut adresser des recommandations et des observations au président de chaque assemblée, au Président de la République et au Premier ministre. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le président de la commission de vérification est désigné chaque année par les membres de la délégation. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le président de la commission de vérification est choisi chaque année sans que la loi n'entre dans un degré de précision trop élevé.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la transparence des crédits alloués à la dissuasion nucléaire. Dans son rapport public de 2010, la Cour des comp...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « mentionnés au III de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires », les mots : « désignés par décret ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.