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Amendement N° 183 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012 (2 amendements identiques : 7 199 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Sermier.
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire :
L'ensemble de ces éléments doit être le plus précisément possible fixé par la loi, et non pas par le pouvoir réglementaire.
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