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6 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (liasse de l'Assemblée)
02/12/2013 — Amendement N° CE5 au texte N° 1507 - Titre (Adopté)
M. Brottes, Mme Batho, Mme Battistel, M. Blein, M. Prat, Mme Massat
Après le mot : « aspects », rédiger ainsi la fin du titre : « économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/12/2013 — Amendement N° CE2 au texte N° 1507 - Article 1er (Retiré)
M. Sordi
Compléter l'article par les mots : « , ainsi qu'aux conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure expressément dans le périmètre de la commission d'enquête une étude des conséquences énergétiques,...
02/12/2013 — Amendement N° CE4 au texte N° 1507 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes, Mme Batho, Mme Battistel, M. Blein, Mme Massat, M. Prat
Compléter l'article par les mots : « , dans le périmètre du mix électrique français et européen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à délimiter le champ de la commission d'enquête, de façon à : - permettre une étude comparée avec le Royaume-Uni, où un programme de développement nucléaire est sur le point d'être lancé, et l'Allemagne, o...
02/12/2013 — Amendement N° CE3 au texte N° 1507 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes, Mme Batho, Mme Battistel, M. Blein, Mme Massat, M. Prat
Après le mot : « aspects », rédiger ainsi la fin de l'article : « économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire ». Exposé sommaire : En premier lieu, l'électricité nucléaire est une composante essentielle du mix électrique français, et ses caractéristiques de production en font un outil po...
02/12/2013 — Amendement N° CE1 au texte N° 1507 - Article 1er (Tombe)
M. Tardy
Après le mot: « financiers », insérer les mots : « économiques, énergétiques, environnementaux et sociaux ». Exposé sommaire : Étudier la filière nucléaire uniquement sous l'angle du « coût » financier peut sembler partial et partiel. Il est nécessaire d'en étudier également les coûts et bénéfices dans d'autres domaines : économiques et so...
03/12/2013 — Amendement N° CE6 au texte N° 1507 - Article 1er (Adopté)
Mme Allain
Compléter l'article par les mots : « ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
