Amendement N° 316 (Rejeté)

L'alinéa 30 prévoit une diminution du plafond des ressources affectées aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat de 280 à 245 millions d'euros, soit une réduction de 35 millions d'euros.

Cette mesure aurait de graves répercussions sur l'artisanat et l'apprentissage.

Les chambres de métiers et de l'artisanat se sont en effet déjà engagées depuis cinq ans dans une profonde modernisation de leur fonctionnement à budget constant, avec de surcroît, une nette augmentation d'activité. Elles n'engrangent aucun bénéfice et leurs résultats d'exploitation sont globalement négatifs depuis trois ans.

Dans le contexte économique actuel, il est fondamental de protéger et encourager les entreprises artisanales en raison notamment de leur rôle dans le tissu économique local et dans le développement de nos territoires.

Alors qu'il est important d'encourager et de promouvoir davantage la voie de l'apprentissage, une restriction budgétaire de ce type si elle venait à être adoptée, aboutirait à un arrêt des investissements dans les CFA et à une baisse du nombre d'apprentis.

Par ailleurs, une telle coupure budgétaire remettrait en cause l'implication des chambres de métiers et de l'artisanat auprès des entreprises artisanales, qui font partie des principales entreprises créatrices  d'emplois dans nos territoires.  Or, l'accompagnement de qualité que proposent les CMA est souvent indispensable à l'accompagnement, au développement et à la transmission des entreprises, notamment pour les plus petites d'entre elles.