Sous-Amendement N° 165 à l'amendement N° 117 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert, Mme Pires Beaune.
A l'alinéa 2, substituer au chiffre :
« 1,7 »
le chiffre :
« 1,8 »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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