Amendement N° 56 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

(1 amendement identique : CF3 )

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

«  et suivants »,

la référence :

«  à L. 214‑190 ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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