Amendement N° 57 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(1 amendement identique : CF7 )
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 3, substituer par trois fois au mot :
« intervenues »,
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.