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565 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (liasse de l'Assemblée)
27/01/2014 — Amendement N° AC6 au texte N° 1721 - Article 12 (Retiré)
Mme Sommaruga, M. Durand, Mme Sandrine Doucet, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, ...
Compléter l'alinéa 8 par les mots suivants : «, en s'appuyant sur les CIO et les SUIO. » Exposé sommaire : Les CIO et les SUIO doivent être considérés comme les services de l'Etat qui animent cette politique d'orientation, ils sont, à cet égard, incontournables à sa mise en œuvre.
27/01/2014 — Amendement N° AC7 au texte N° 1721 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Tolmont, M. Durand, Mme Martine Faure, Mme Sandrine Doucet, Mme Sommaruga, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Boui...
« Après l'article L. 6231-4-1 du même code, il est inséré un article L. 6231-4-2 ainsi rédigé : «Art. L. 6231-4-2. - La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière ...
27/01/2014 — Amendement N° AC4 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Durand, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, ...
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « dans un objectif de progression sociale ; » Exposé sommaire : L'apprentissage doit être un moyen de promotion sociale, il ne doit plus être considéré comme une formation par défaut, mais comme un projet choisi, réfléchi et émancipateur. L'apprenti doit viser des paliers de formation qui lui perm...
27/01/2014 — Amendement N° AC1 au texte N° 1721 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cherpion
Compléter l'article L. 331-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures informatisées d'orientation et d'affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. » Exposé sommaire : Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d'année, un dossier d'orientation dans leque...
27/01/2014 — Amendement N° AC5 au texte N° 1721 - Article 8 (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Durand, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, ...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Promeuvent la mobilité internationale des apprentis, notamment à travers les programmes de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Les périodes d'apprentissage doivent être l'occasion d'élargir leur compétence et leur formation professionnelle au sein de l'Union européenne. Dans to...
