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3 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (liasse de l'Assemblée)
08/04/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 1810 - Article 1er (Adopté)
M. Chatel
A la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « investisseurs, » insérer les mots : « cadres internationaux, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/04/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 1810 - Article 1er (Adopté)
M. Chatel
A l'alinéa 1, après les mots : « d'enquête », insérer les mots : « de trente membres ». Exposé sommaire : Amendement visant à fixer l'effectif de la commission d'enquête au maximum règlementaire.
08/04/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 1810 - Article 1er (Adopté)
M. Chatel
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « contribuables » les mots : « personnes physiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, dans la mesure où l'aspect fiscal n'épuise pas le sujet de la commission d'enquête.
