Amendement N° 1102 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire :
Dans la même logique que l'amendement précédent, il est proposé d'assouplir le coefficient multiplicateur.
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