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Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Considérant les implications environnementales d'un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l'énergie, de l'augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l'interdiction de la fractur...

À la fin de l'alinéa 22, substituer aux mots : « d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes des », les mots : « de suspendre immédiatement les ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte initial de la résolution.

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « et peut menacer le processus démocratique en remettant en cause les décisions souveraines des représentants du peuple ». Exposé sommaire : L'introduction d'un mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs n'est pas seulement non-souhaitable mais il peut aussi menacer et remettre en ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Considérant qu'en matière de lutte contre le changement climatique, de transition énergétique, de préservation de la biodiversité, de mise en place d'une agriculture durable, de protection des droits humains, de la vie privée et des droits du vivant, les préférences collectives des citoyens europ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Vu l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 avril 1994 et par lequel les États parties se déclaraient « résolues, par conséquent, à mettre en place un système commercial multilatéral intégré, plus viable et durable » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet ...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « Considérant que l'introduction d'un mécanisme d'arbitrage des différends entre investisseurs et États constituerait un puissant outil pour contester et décourager toute décision politique qui pourrait aller à l'encontre des stratégies et profits des entreprises multinationales ; ». Exposé sommaire : Rétablisseme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 11. Souhaite que le Parlement européen élu en mai 2014 soit chargé de la rédaction, en lien avec la Commission européenne et la société civile, d'un traité de partenariat transatlantique alternatif ; ». Exposé sommaire : Les relations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sont im...

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 4. Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte initial de la résolution.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et que leur liste précisant leurs nom, prénom, fonction et déclaration d'intérêts soit publiée sur le site internet de la Commission européenne ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence nous proposons de publier sur le site internet de la Commission européenne la liste des négociateurs avec leu...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 7. Estime que les États-Unis doivent mettre fin au système d'espionnage mis en place par l'Agence nationale de sécurité (NSA) afin de permettre la poursuite des négociations ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte initial de la résolution.