Amendement N° 341 (Rejeté)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Déposé le 24 septembre 2012 par : M. de Mazières, M. Myard, M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec, M. Poisson.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est une conséquence des articles 1 et 2.

Il a été proposé de supprimer ces articles. En conséquence, il convient de supprimer l'article 3 de ce projet de loi.

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