Amendement N° 173 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 8 septembre 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri.
À l'alinéa 3, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« du particulier employeur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de substituer à l'appellation désuète d'employés de maison celle des salariés du particulier employeur, mentionnés à l'article L. 7221‑1 du code du travail.
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