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27 amendements trouvés :
Amendement n°1 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°2 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°3 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°4 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°5 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°6 portant sur le texte n°2024, Article 5
Amendement n°7 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°8 portant sur le texte n°2024, Article 5
Amendement n°9 portant sur le texte n°2024, Article 4
Amendement n°10 portant sur le texte n°2024, Article 4
Amendement n°11 portant sur le texte n°2024, Article 4
Amendement n°12 portant sur le texte n°2024, Article 6
Amendement n°13 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°14 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°15 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°16 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°17 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°18 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°19 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°20 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°21 portant sur le texte n°2024, Après l'article 1er
Amendement n°22 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°23 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°24 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°25 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°26 portant sur le texte n°2024, Après l'article 5
Amendement n°27 portant sur le texte n°2024, Après l'article 6
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