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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

I. – La dernière phrase du 3° du A de l'article 278‑0 bis du code général des impôts est complétée par les mots : « sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l'article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l'article 4 de la lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'État...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences, sur le programme 109 « Aide à l'accès au logement » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville », de la suppression de l'article 6 du présent PLFR, qui prévoyait la désindexation, en 2014, d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement propose que le ressaut de 18M€ en AE et CP des dépenses prévisionnelles d'aides personnelles au logement consécutif à la suppression de l'article 6 du présent PLFR soit compensé sur le champ de la norme en valeur des dépenses de l'Etat...

Au premier alinéa du II de l'article L. 3335‑3 du code général des collectivités territoriales, les références : « 1594 A et 1595 » sont remplacées par les références : « 682 et 683 ». Exposé sommaire : La loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a créé un nouveau fonds de péréquation horizontale entre les départements dénom...