Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à consacrer de manière législative le Haut Conseil à la vie associative. Le projet de loi institutionnalise en effet de nombreuses structures existantes : - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (article 3) - Chambre française de l'économie sociale et solidaire (articl...

Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Tout mineur peut participer à l'activité d'une association.». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet article par la Commission ne fait plus mention du droit des mineurs à participer à l'activité d'une association. Or, tout mineur doit avoir le droit de participer à ces activités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question du champ de l'exonération du versement de transport a fait l'objet d'un amendement adopté en projet de loi de finances rectificative, véhicule juridique mieux adapté à sa nature fiscale. Il est donc logique de procéder à sa suppression au sein du projet de loi relatif à l'économie sociale e...