Amendement N° 219 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent le plafonnement à 150 élus au maximum des effectifs des conseils régionaux, que ceux-ci soient ou non concernés par l'un des regroupements de régions proposés à l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.