Amendement N° 487 (Adopté)
(1 amendement identique : 490 )
Sous-amendements associés : 494 506 507
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Da Silva.
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir ».
II. – À l'alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« , Champagne-Ardenne ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.
VI. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire :
Afin de prendre en compte les débats qui ont eu lieu en commission des Lois, le présent amendement procède à un ajustement du découpage adopté :
- la Picardie rejoindrait le Nord-Pas-de-Calais ;
- Champagne-Ardenne rejoindrait l'Alsace et la Lorraine ;
- Poitou-Charentes serait unie à l'Aquitaine et au Limousin.
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