Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone ; ». Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finale des énergies fossiles a entre autres pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que les projections du volume 4 du rap...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. ». Exposé sommaire : La limitation des hauteurs des bâtiments dans les PLU, notamment en regard de...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender les ruptures technologiques à v...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales afin d'encourager, au-delà des bâtiments à énergie positive, le développe...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender les ruptures technologiques à v...

Après le mot : « production », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « électrique, à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nucléaire est l'énergie bas carbone la plus compétitive pour les années à venir. Le coût économique complet de pr...

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sont des bâtiments à énergie positive tels que définis au b de l'article 4 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à clarifier l'expression trop floue « d'...

À l'alinéa 27, substituer au taux : « 32 % » par le taux : « 45 % ». Exposé sommaire : L'objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 apparait largement insuffisant. Alors que la France s'est fixée, dans la loi, un objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, un objectif de 32 % en 2030 revient à un rythme de progression de moin...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° De faire tendre la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un ...

Le Gouvernement peut nommer, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, dans chaque département, un sous-préfet en charge du suivi de la transition énergétique. Il représente l'État dans sa relation au citoyen, facilite les démarches d'autorisation et assume les charges de police administrative énergétique par la délivrance de contr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « fins, » insérer les mots : « une maîtrise publique du secteur de l'énergie, ». Exposé sommaire : La maîtrise publique du secteur de l'énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation optimale en faveur des objectifs de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « porte » le mot : « mène ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , le rythme de cette réduction étant fonction de l'évolution de la part des énergies renouvelables dans la production globale ». Exposé sommaire : Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique ; ». Exposé sommaire : La France importe la totalité des énergies fossiles qu'elle consomme. Sur l'électricité en revanche, elle est le pays le plus exportateur en Europe, avec...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à énergie positive » les mots : « passives en énergie ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; pr...

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « et à 32 % de cette consommation en 2030 » les mots : « , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d'électricité totale ». Exposé sommaire : L'ambition du Gouvernement de porter à 40 % la production électrique en énergie renouvelable doit être précisément inscrite dans ...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter la part du nucléaire dans la production française d'électricité conduirait à affaiblir notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'e...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet article vise à réduire la production d'électricité nucléaire pour que sa part soit égale à 50 % d'ici 2025. Cette disposition est la résultante de l'annonce du Président de la République lors de la deuxième Conférence environnementale. Cet o...