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Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ». Exposé sommaire : La loi prévoit que le plan local d'urbanisme pourra prescrire, pour les nouveaux logements, des obligations à respecter en matière de performance énergétiqu...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le PLU pourra prescrire, pour les nouveaux logements, des obligations à respecter en matière de performance énergétique et de c...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'économie circulaire, » les mots : « le recyclage des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne pas voir c...

Le Gouvernement peut nommer, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, dans chaque département, un sous-préfet en charge du suivi de la transition énergétique. Il représente l'État dans sa relation au citoyen, facilite les démarches d'autorisation et assume les charges de police administrative énergétique par la délivrance de contr...

À l'alinéa 25, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « en passant par la valeur de 115 millions de tonnes équivalent pétrole en 2030 ». Exposé sommaire : Il est indispensable de définir une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie et de l'exprimer en tonnes. Cet objectif est aussi bien un signal fort pour les citoyens q...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

À l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement imp...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – L'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le règlement précise zone par zone les critères d'efficacité énergétique à respecter pour les constructions neuves et les constructions rénovées, ainsi...

À l'alinéa 6, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « établis selon une analyse technique et objective de l'ensemble du cycle de vie ». Exposé sommaire : Les performances énergétiques et environnementales des bâtiments ne relèvent pas d'une obligation de moyens mais d'une obligation de résultats. Il est entendu qu'aucun...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossi...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur consommée, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % des besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouvelable à 27 %...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Si l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages doit être un objectif général des politiques d'efficacité énergétique, le présent amendement vise à rappeler que celles-ci ont également vocation à l...

À l'alinéa 3, après le mot : « existantes », insérer les mots : « s'appuyant notamment sur des systèmes constructifs alternatifs, » . Exposé sommaire : Les hauteurs d'étages sont généralement de l'ordre de 6 à 10 % plus importantes lors de l'utilisation de solutions constructives alternatives à base de matériaux renouvelables que lorsqu'il...

À l'alinéa 30, après l'année: « 2020 ( », insérer les mots : « 70 % pour la Guyane et ». Exposé sommaire : Au regard des enjeux énergétiques spécifiques à la Guyane, il convient d'inclure à cet article des objectifs différenciés en matière d'énergies renouvelables pour ce territoire. En effet, la Guyane est le territoire ultra-marin le mo...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50% de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender la planification du renouvellem...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées définis par décret en Conseil d'État. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ». Exposé sommaire : Pour favori...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis De porter la part des énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique à 27 % en 2020 et à 40 % en 2030 dans la production totale d'électricité ; ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi précise que « dans le scénario de la loi, le mix électrique continue ...