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Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis A Assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; » . Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la préservation d'un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations. Il convient de soulig...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

À l'alinéa 13, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ». Exposé sommaire : Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'alinéa 2 est ainsi de favoriser « l'émergence d'une économie sobre ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La loi de finances 2014 a intégré le dispositif de la CCE de façon progressive et ambitieuse : un plafonnement était prévu en 2016 à une valeur de 22€/tonne de CO2, puis une réduction progressive à partir de 2020 a été annoncé par le Gouvernement. L'alinéa 16 dont l'objectif est d'accroitre progressi...

À l'alinéa 13, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ». Exposé sommaire : Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'alinéa 2 est ainsi de favoriser « l'émergence d'une économie sobre ...

Après le mot : « industrielles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois ; ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Soutient le développement de la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie décarbonnée et accompagne le développement de technologies novatrices en matière de production d'énergie décarbonnée ou d'utilisation économe de l'énergie. ». Exposé sommaire : Depuis 2007, dans le cadre...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Anticipe pour chaque territoire, le besoin de main-d'œuvre induit par la transition énergétique et garantit aux collectivités territoriales les moyens de mener leurs actions de formation en vue de pourvoir le marché par une main-d'œuvre qualifiée et prioritairement locale ; ». Exposé somma...

À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « l' » les mots : « un droit d' ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent voir reconnu un véritable droit d'accès et à l'usage pour tous à l'énergie. Ils considèrent en effet qu'il s'agit d'un droit fondamental pour l'être humain qui conditionne l'accès à d'autr...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone » les mots : « le développement d'une économie française efficace en énergie et en ressources ». Exposé sommaire : Cet articl...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone » les mots : « le développement d'une économie française efficace en énergie et en ressources ». Exposé sommaire : Cet articl...

Après le mot « efficacité » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circu...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le maintien des tarifs règlementés pour l'électricité et le gaz au service d'une véritable sécurité pour les usagers. Il s'agit également de réaffirmer le principe fort d'une véritable maît...