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Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , doit atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Il s'agit en effet d'adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l'évolution des comportements d'investissement (équipement économe en carbone) et de consommation, e...

Après le mot : « industrielles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois ; ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Définir une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique retenus ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la définition d'une planification énergétique nationa...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national ...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis A Assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; » . Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la préservation d'un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations. Il convient de soulig...

Après le mot : « industrielles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois ; ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite...

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Maîtriser la demande d'énergie » les mots : « Répondre aux besoins ». Exposé sommaire : En insistant sur la maîtrise de la demande d'énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l'amendement es...

À l'alinéa 13, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « énergétique active et passive ». Exposé sommaire : Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L'un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l'alinéa 2 est ainsi de favoriser « l'émergence d'une économie sobre ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Garantir aux entreprises un accès à l'énergie à un coût préservant leur compétitivité économique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter un alinéa pour garantir l'accès à l'énergie à un coût préservant la compétitivité des entreprises dans la liste des missions que l'État...

À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « l' » les mots : « un droit d' ». Exposé sommaire : Cet article vise à compléter la rédaction existante de loi en s'alignant sur les dispositions existantes de l'article 1 de la loi n°2006‑1772 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Un droit d'accès au compte ba...

Après le mot : « Garantir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « aux personnes les plus démunies l'accès à l'énergie, bien de première nécessité, ainsi qu'aux services énergétiques ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone, » les mots : « l'émergence d'une économie ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressourc...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cependa...

Après le mot « efficacité » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circu...

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'énergie compétitif » les mots : « et un prix de l'énergie compétitifs ». Exposé sommaire : L'objectif de la politique énergétique de la France se doit à la fois de maîtriser en amont les coûts de production et de distribution de l'énergie, affectant les producteurs et les distributeurs d...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment celles de la croissance verte ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance v...