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2485 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
08/10/2014 — Amendement N° CF195A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF114A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF7A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF187A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF223A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF75A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF179A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF77A au texte N° 2234 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF226A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF115A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF3A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF203A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF209A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF213A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF111A au texte N° 2234 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF73A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF96A au texte N° 2234 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF192A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF207A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF217A au texte N° 2234 - Article 31 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
