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2485 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
08/10/2014 — Amendement N° CF208A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF212A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF215A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF41A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Dumont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF67A au texte N° 2234 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF6A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF85A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF74A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF265A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF229A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF125A au texte N° 2234 - Article 26 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF110A au texte N° 2234 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF173A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF263A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,442 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...
08/10/2014 — Amendement N° CF148A au texte N° 2234 - Article 9 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
I. A l'alinéa 2, le montant « 36 557 553 000 » est remplacé par le montant « 39 318 623 000 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : En 2014, le Gouvernement a procédé à une diminu...
08/10/2014 — Amendement N° CF126A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Laurent Baumel
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1 ER, insérer l'article suivant: I. Le 1 de l'article 39 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du a, le coefficient « 1, 75 » est remplacé par le coefficient : « 2 » ; 2° Au début du b, le coefficient « 2,25 » est remplacé par le coefficient : « 2, 5 » ; 3° Au début du c, le coe...
08/10/2014 — Amendement N° CF164A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'alinéa 4 de l'article Article 244 quater C du Code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV.- Le taux du crédit d'impôt estréduit de moitiélorsque les dividendes versés par l'entreprise aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice annuel imposable ». Exposé sommaire : L'objectif de tout crédit d'impôt est d...
08/10/2014 — Amendement N° CF258A au texte N° 2234 - Article 3 (Retiré)
M. Colas
I.Ajouter un 1° bis rédigé comme suit : « Au 3, les mots « au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable » sont remplacés par les mots « pour le calcul de l'impôt dû au titre de la réalisation d'un devis par une entreprise ». » II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'au...
08/10/2014 — Amendement N° CF249A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Juanico
I. – À la fin de la première phrase du premier alinéa du 1 bis de l'article 206 du code général des impôts, le montant : « 60 000 euros » est remplacé par les mots : « 77 000 euros. Cette limite est indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l'année. ». ...
08/10/2014 — Amendement N° CF34A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
I. – L'alinéa 3 de l'article 39 AH du code général des impôts est abrogé II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 3 de...
