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I. - Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Leb du 1 de l'article 265bis du code douanes est abrogé. « II. - Après l'article 265 Abis du code des douanes, il est inséré un article 265 Ater ainsi rédigé : « Art. 265 A ter – Le produit de la taxe sur les produits visés aux dix-neuvième, vingt-troisième, vingt-quatrième, ...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : : « Ibis. – Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux de 25 % aux bénéfices nets de ces sociétés. « Iter. – Le produit de cette contribution est affecté à l'Agence du financement des infra...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I. – Le chapitre II du titre X du code des douanes est abrogé. « II. – L'article L. 3222‑3 du code des transports est abrogé. « III. – 1° Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux d...

I. A l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101            Impôt sur le revenu 75 803 000 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501            Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 14 24...