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A l'alinéa 1, substituer au mot « stabilisé », les mots : « réduit de 30 000 emplois par an ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le plafond global des autorisations d'emplois de l'État et des opérateurs soit réduit de 30 000 emplois par an. En effet, une stabilisation ne serait pas suffisante au regard des objectifs de réduction de...

A l'alinéa 2, le tableau est ainsi rédigé : 2015   2016  2017 476,6 481,4 486,2 Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.

 « Les dépenses d'intervention du budget général font l'objet d'une stabilisation en valeur sur la période de la loi de programmation. » Exposé sommaire : La maîtrise de la dépense doit passer par une modification des paramètres législatifs ou réglementaires qui régissent le niveau et les conditions d'ouverture des droits aux prestations, ou p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement, dont la politique économique et financière est en échec depuis deux ans et demi, a abandonné tous les objectifs qu'il s'était fixés à travers la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Il est inacceptable qu'il fixe aujourd'hui de nouveaux objectifs, p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'article. Exposé sommaire : La notion de solde structurel repose sur la notion de croissance potentielle, qui repose elle-même sur un calcul dont les détails sont généralement  discutés entre économistes. La notion d'effort structurel est calculée en retirant les effets d'élasticité et, par souci de simplicité et la variation des r...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :