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5 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (liasse de l'Assemblée)
21/01/2015 — Amendement N° CF1 au texte N° 2285 - Article 1er (Adopté)
Mme Sas
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport... » (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/01/2015 — Amendement N° CF4 au texte N° 2285 - Article 1er (Adopté)
Mme Sas
À la première phrase, après le mot : « précédente », substituer au mot : « et », les mots : « , l'année en cours et de celles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
21/01/2015 — Amendement N° CF2 au texte N° 2285 - Article 1er (Adopté)
Mme Sas
À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ». Exposé sommaire : L'expression « à moyen terme » peut être comprise comme faisant référence au futur. Or, ce n'est pas l'objet du rapport évoqué par la présente proposition de loi. Il devra présenter l'évolution d'indicateurs de qualité de vie ...
21/01/2015 — Amendement N° CF3 au texte N° 2285 - Article 1er (Adopté)
Mme Sas
Substituer aux mots « d'indicateurs », les mots : « de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, ». Exposé sommaire : La proposition de loi ainsi formulée ne spécifie pas les indicateurs devant être retenus par le Gouvernement au titre du rapport annuel remis au Parlement et au titre de l'évaluation d'impact d...
20/01/2015 — Amendement N° CF5 au texte N° 2285 - Article 1er (Retiré)
Mme Sas
À la première phrase, après les mots : "d'indicateurs", insérer les mots : "d'inégalités, ". Exposé sommaire : Amendement de précision.
