Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


26/01/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2291 - Article 1er (Rejeté)
M. Vannson

À l'alinéa 7, substituer au mot : « dépistage », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Le dépistage ne semble pas être le terme approprié. En effet, le diagnostic de la maladie de Lyme ne résulte pas d'un dépistage. Il consiste en un diagnostic clinique (symptômes constatés) et en un diagnostic biologique (test de dépistage et test d...

26/01/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2291 - Article 4 (Rejeté)
M. Vannson

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dépistage systématique ne semble pas indiqué s'agissant de la maladie de Lyme. En effet, les tests peuvent établir qu'un patient est porteur de laborrelia mais ils ne permettent en aucun de conclure qu'il est effectivement malade. Le dépistage systématique conduirait ainsi à stigmatiser la populatio...

26/01/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 2291 - Article 4 (Rejeté)
M. Vannson

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La déclaration obligatoire ne peut constituer une piste prometteuse. Trois critères sont retenus pour justifier l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire : la dangerosité, la fréquence et la contagiosité. Le risque épidémiologique de la maladie de Lyme est tel qu'il ne  justifie...

26/01/2015 — Amendement N° AS2 au texte N° 2291 - Article 1er (Rejeté)
M. Vannson

Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.

26/01/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 2291 - Article 4 (Rejeté)
M. Vannson

À l'alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/01/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2291 - Article 2 (Rejeté)
M. Vannson

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l'article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. » Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comporte...

23/01/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2291 - Article 2 (Retiré)
M. Vannson

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ». Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comport...

02/02/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2291 - Article 1er (Retiré)
M. Vannson

Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.

02/02/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2291 - Article 2 (Retiré)
M. Vannson

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. » Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comporte...

02/02/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2291 - Article 4 (Retiré)
M. Vannson

À l’alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/02/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2291 - Article 4 (Retiré)
M. Vannson

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dépistage systématique ne semble pas indiqué s’agissant de la maladie de Lyme. En effet, les tests peuvent établir qu’un patient est porteur de la borrelia mais ils ne permettent en aucun de conclure qu’il est effectivement malade. Le dépistage systématique conduirait ainsi à stigmatiser la p...

02/02/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2291 - Article 4 (Retiré)
M. Vannson

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La déclaration obligatoire ne peut constituer une piste prometteuse. Trois critères sont retenus pour justifier l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire : la dangerosité, la fréquence et la contagiosité. Le risque épidémiologique de la maladie de Lyme est tel qu’il ne justifie...

04/02/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2291 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Vannson

À l'alinéa 7, substituer au mot : « dépistage », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Le dépistage ne semble pas être le terme approprié. En effet, le diagnostic de la maladie de Lyme ne résulte pas d'un dépistage. Il consiste en un diagnostic clinique (symptômes constatés) et en un diagnostic biologique (test de dépistage et test d...

04/02/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2291 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Vannson

Après le mot : « transmissions », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.

04/02/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2291 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Vannson

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l'article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ». Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi comport...

04/02/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 2291 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Vannson

À l'alinéa 1, substituer au mot : « portera », le mot : « porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 2291 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Vannson

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le dépistage systématique ne semble pas indiqué s'agissant de la maladie de Lyme. En effet, les tests peuvent établir qu'un patient est porteur de laborrelia mais ils ne permettent en aucun de conclure qu'il est effectivement malade. Le dépistage systématique conduirait ainsi à stigmatiser la populatio...

04/02/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 2291 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Vannson

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La déclaration obligatoire ne peut constituer une piste prometteuse. Trois critères sont retenus pour justifier l'inscription sur la liste des maladies à déclaration obligatoire : la dangerosité, la fréquence et la contagiosité. Le risque épidémiologique de la maladie de Lyme est tel qu'il ne  justifie...

04/02/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 2291 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Vannson

À l'alinéa 2, après le mot :  « rapport » insérer les mots : « présente le bilan des actions relatives à la maladie de Lyme qui ont été engagées. Il » Exposé sommaire : Le  rapport remis par le Haut conseil de la santé publique formule des recommandations et présente des pistes de travail afin d'améliorer la connaissance de la maladie de L...

04/02/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 2291 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Le Mèner, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Dord, M. Marty, Mme Lacroute, M. Bo...

I. – La maladie de Lyme est déclarée « grande cause nationale 2016 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition. Exposé sommaire : Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne qui entraîne d'irréversibles dégâts organiques  importants...