Amendement N° 1977 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Dolez, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 13 bis.
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