Amendement N° 578 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 9 mars 2015 par : M. Breton, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gilard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Decool, Mme Besse, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Lett, M. Sturni.
Après le mot :
« médecin, »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 :
« en priorité les soins visés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
L'expression « accompagnement palliatif » est trop vague. L'accompagnement palliatif est compris à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.