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8 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2539 organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (liasse de l'Assemblée)
01/06/2015 — Amendement N° CL6 au texte N° 2539 - Article 11 (Rejeté)
M. Gibbes
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et culturel », les mots : « , culturel et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
01/06/2015 — Amendement N° CL5 au texte N° 2539 - Article 9 (Rejeté)
M. Gibbes
Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/06/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 2539 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gibbes
À l'alinéa 6, après le mot : « Au », Insérer les mots : « début du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/06/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 2539 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Gibbes
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article L.O. 6251-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :« À compter de cette réception, le Premier ministre prend, dans un délai de trois mois, un décret tendant soit à l'approbation totale ou partielle de l'acte t...
01/06/2015 — Amendement N° CL4 au texte N° 2539 - Article 9 (Rejeté)
M. Gibbes
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L.O. 6253-9. – Le conseil exécutif ne peut délibérer si la majorité des membres le composant ne sont pas présents. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle : la majorité de l'effectif du conseil exécutif ne peut être relative.
01/06/2015 — Amendement N° CL7 au texte N° 2539 - Article 12 A (Rejeté)
M. Gibbes
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° A la fin du dernier alinéa du IV de l'article L.O. 6223-3, les mots « ou culturelle » sont remplacés par les mots « , culturelle ou environnementale ». « II. – Dans le 2° du I de l'article L.O. 493 du code électoral, les mots « et culturel » sont remplacés par les mots « , culturel et...
02/06/2015 — Amendement N° CL8 au texte N° 2539 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
M. Gibbes
À titre expérimental et pour une durée maximum de trois ans, l'État peut habiliter, par décret en Conseil d'État, le conseil territorial de Saint-Barthélemy à adopter des actes dans le domaine de la sécurité sociale. Dans le cadre de cette expérimentation, le projet ou la proposition d'acte mentionné au premier alinéa est transmis par le prési...
01/06/2015 — Amendement N° CL3 au texte N° 2539 - Après l'article 4 ter (Retiré)
M. Gibbes
I. – A la fin de l’article L.O. 6214-5 du code général des collectivités territoriales, les mots « et en matière de police et de sécurité maritimes » sont remplacés par les mots : « , en matière de police et de sécurité maritimes et en matière de sécurité sociale ». II. – L’article L.O. 6251-3 du code général des collectivités territoriales es...
