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10/03/2015 — Amendement N° 460 au texte N° 2585 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et avoir dialogué avec elle pour juger du bien-fondé de la demande ». Exposé sommaire : « Informer », est tout à fait insuffisant. De telles situations demandent un véritable dialogue, dans la confiance réciproque, la vérité, l'empathie, pour évaluer avec le patient son état actuel,...

09/03/2015 — Amendement N° 461 au texte N° 2585 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2005‑370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi Léonetti a constitué une avancée significative dans la reconnaissance des droits des malades en fin de vie. Elle a permis de condamner clairement l'obstination déraisonnable, de définir les procédures de lim...

10/03/2015 — Amendement N° 462 au texte N° 2585 - Article 8 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2005‑370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi Léonetti a constitué une avancée significative dans la reconnaissance des droits des malades en fin de vie. Elle a permis de condamner clairement l'obstination déraisonnable, de définir les procédures de lim...

10/03/2015 — Amendement N° 463 au texte N° 2585 - Article 8 (Rejeté)
M. Dhuicq

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « s'imposent au » les mots : « sont une aide pour le ». Exposé sommaire : Le fait de rendre contraignantes ces directives anticipées risquent de supprimer tout dialogue pourtant nécessaire avec la personne de confiance ou la famille, le médecin se retranchant derrière ces directives...

10/03/2015 — Amendement N° 464 au texte N° 2585 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins qu'il estime, en conscience, indispensables. » Exposé sommaire : Cet article ne doit pas conduire à la mise en œuvre d'un protocole légaliste qui, croyant respecter la volonté du malade, risque d...

10/03/2015 — Amendement N° 465 au texte N° 2585 - Article 8 (Rejeté)
M. Dhuicq

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « inappropriées », insérer les mots : « ou contraires à la déontologie médicale ». Exposé sommaire : Le médecin ne doit pas être déresponsabilisé à un tel moment.

10/03/2015 — Amendement N° 466 au texte N° 2585 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dhuicq

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'avoir informée des » les mots : « avoir éclairé son patient dans un dialogue singulier sur les  ». Exposé sommaire : Le médecin a un autre devoir qu'uniquement celui d'informer. Il est là aussi pour éclairer un patient dans ses choix, particulièrement en fin de vie.

10/03/2015 — Amendement N° 467 au texte N° 2585 - Article 8 (Rejeté)
M. Dhuicq

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « rédigées », insérer les mots : « après dialogue avec un médecin ». Exposé sommaire : Pour établir ces directives anticipées en connaissance de cause, il semble indispensable que la personne soit éclairée dans un dialogue avec un médecin.

10/03/2015 — Amendement N° 468 au texte N° 2585 - Article 8 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La transparence absolue n 'est pas toujours thérapeutique, c 'est au médecin d'évaluer la révélation ou non, et le moment, de l'annonce d'un pronostic sombre.

10/03/2015 — Amendement N° 469 au texte N° 2585 - Article 8 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa ne tient pas suffisamment compte de la présence de pathologies psychiatriques qui peuvent gravement compliquer le travail des soignants si un tel alinéa est adopté.

10/03/2015 — Amendement N° 470 au texte N° 2585 - Article 9 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Témoignage qui peut fluctuer et ne pas correspondre à l'instant T à ce qu'était la volonté du patient.

10/03/2015 — Amendement N° 471 au texte N° 2585 - Article 9 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Alinéa paranoiaque et inapplicable.

10/03/2015 — Amendement N° 472 au texte N° 2585 - Article 9 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Porte ouverte à l'euthanasie des incapables majeurs !

10/03/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 2585 - Article 10 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le terme de personne de confiance me semble floue et mal défini, variable au cours du temps d'une vie. L'article fait penser au conseil de famille des hospitalisations sous-contraintes qui n'est pas clairement défini.

10/03/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 2585 - Article 4 (Rejeté)
M. Dhuicq

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « médecin », insérer les mots : « prescrit et ». Exposé sommaire : Les soins sont effectués en équipe. Ces décisions ne sont jamais prises seulement par un soignant. Même si le rôle du médecin est avant tout de prescrire, il n'agit jamais seul.

10/03/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 2585 - Article 3 (Retiré)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, substituer au mot : « inutilement » le mot : « artificiellement ». Exposé sommaire : L'expression « ne pas prolonger inutilement sa vie » paraît conduire sur le terrain de l'euthanasie et faire de la vie un enjeu de performance. Il est essentiel de ne pas introduire une conception utilitariste de la vie humaine. Le Littré dé...

10/03/2015 — Amendement N° 476 rectifié au texte N° 2585 - Article 3 (Rejeté)
M. Dhuicq

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, insérer la référence : « Art. L. 1110‑5‑2. – » Exposé sommaire : Cette rédaction impérative est contradictoire avec la déontologie et la responsabilité médicale.

09/03/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 2585 - Article 2 (Rejeté)
M. Dhuicq

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » les mots : « relèvent d'une obstination déraisonnable ». Exposé sommaire : Il faut reprendre l'expression d'obstination déraisonnable, communément admise.

10/03/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 2585 - Article 3 (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un traitement » les mots : « l'ensemble des traitements ». Exposé sommaire : L'association de l'analgésie et de la sédation profonde et continue jusqu'au décès doit se limiter à des cas effectifs de fin de vie. La rédaction actuelle risque d'enfermer trop tôt le patient dans une volonté d'en finir avec...

09/03/2015 — Amendement N° 479 au texte N° 2585 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dhuicq

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La formation des étudiants et des praticiens aux soins palliatifs et à l'accompagnement est un impératif. » Exposé sommaire : D'immenses progrès ont été accomplis dans la lutte contre la douleur et la prise en charge médicale du grand âge et de la fin de vie. Mais l'accès aux soins palliatifs e...