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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création des métropoles amputerait gravement les prérogatives des départements, lesquels constituent un échelon indispensable de la démocratie locale . De plus, les métropoles viennent briser l'homogénéité de l'organisation administrative de la France héritée de 1789 .

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vice-présidents au scrutin de liste à la représent...

Au troisième alinéa de l'article L. 3632‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « métropolitain », sont insérés les mots : « telle que votée par le Conseil métropolitain ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d'appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente. L'imprécisi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vice-présidents au scrutin de liste à la représent...

Au troisième alinéa de l'article L. 3632‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « métropolitain », sont insérés les mots : « telle que votée par le Conseil métropolitain ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d'appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente. L'imprécisi...