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5 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (liasse de l'Assemblée)
23/03/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2663 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nachury, M. Cochet
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vice-présidents au scrutin de liste à la représent...
23/03/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2663 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Nachury, M. Cochet
Au troisième alinéa de l'article L. 3632‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « métropolitain », sont insérés les mots : « telle que votée par le Conseil métropolitain ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d'appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente. L'imprécisi...
23/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2663 - Article 1er (Rejeté)
M. Fenech, M. Verchère
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des membres de la commission permanente autres que le président et les vice-présidents au scrutin de liste à la représent...
23/03/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2663 - Article 1er (Non soutenu)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création des métropoles amputerait gravement les prérogatives des départements, lesquels constituent un échelon indispensable de la démocratie locale . De plus, les métropoles viennent briser l'homogénéité de l'organisation administrative de la France héritée de 1789 .
23/03/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2663 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Fenech, M. Verchère
Au troisième alinéa de l'article L. 3632‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « métropolitain », sont insérés les mots : « telle que votée par le Conseil métropolitain ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d'appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente. L'imprécisi...
