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Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , y compris les bâtiments intégrant des matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également à encourager les collectivités territoriales à octroyer leurs aides financières aux bâtiments répondant à ces critères.

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II bis. – L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducatio...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « devront » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « isolation », insérer les mots : « , de redimensionnement ou d'une gestion des équipements techniques du bâtiment, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « toiture », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L'obligation de prise en compte de l'efficacité éne...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa ne s'avère pas nécessaire puisque, depuis vingt ans, tous les ascenseurs installés dans les immeubles neufs sont équipés de dispositif à variation de fréquence et de motorisation permettant des économies d'énergie.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage » les mots : « de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d'un commun accord ». Exposé sommaire : Avec ce présent projet de loi, le contexte est p...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Les gestionnaires des réseaux publics de distribution de gaz naturel communiquent gratuitement à chaque fournisseur de manière simultanée à la communication prévue auprès des consommateurs conformément au présent article, les données y compris les alertes sur consommation, des clients du fourniss...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à ...

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « proposer des actions à domicile » les mots : « assurer leur mission d'information de manière itinérante, notamment en menant des actions d'information à domicile, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « visées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « niveau », insérer les mots : « d'amélioration, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à atténuer la portée de cet article 5 bis A car il existe plusieurs raisons de penser que son application sera problématique. En effet, s'il semble idéal dans un monde idéal, cet article souffre d'a...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans p...

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « consultatif préalable ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « conseiller à la rénovation, dûment certifié » les mots : « maître d'œuvre ». Exposé sommaire : Cet alinéa a pour objet de demander au gouvernement de proposer, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, les moyens pour substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de ...