Amendement N° 5 (Tombe)
Rénovation des casernes
Déposé le 2 décembre 2015 par : M. de Mazières, M. Grouard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Berrios, Mme Boyer, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Cochet, M. Cornut-Gentille, M. Couve, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Folliot, Mme Fort, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Lamour, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Ollier, M. Pancher, Mme Pécresse, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Voisin, Mme Zimmermann, M. Goasguen, M. Kert, M. Dord.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Après l'article 10‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence :
« Art. 10‑2‑1. – ».
Exposé sommaire :
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) répond à un zonage strict où ne se situent pas la plupart des casernes des ministères de l'intérieur et de la défense. Pour celles-ci, l'ANRU peut, en revanche, être un partenaire de la réhabilitation opérée par les ministères. Cet accompagnement technique et financier est particulièrement nécessaire pour les grands ensembles de logements très dégradés.
Cet amendement propose donc que le programme de réhabilitation, mis en œuvre par l'ANRU en coopération avec les ministères compétents et les collectivités concernées, soit spécifique et non intégré au PNRU comme c'était le cas dans la rédaction initiale de la proposition de loi.
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